Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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En effet, nous disposons déjà d'un outil de recensement, le RES. Le ministère de l'éducation nationale exerce une autorité hiérarchique sur les DASEN, lesquels exercent une autorité hiérarchique sur les directeurs d'établissement : de fait, nous devrions obtenir très rapidement les informations relatives aux équipements, sans avoir à passer par...
Alors que nous veillons à éviter les lois bavardes, je m'étonne qu'il faille un article de loi pour demander au ministère de l'éducation nationale de demander à ses propres agents de dresser un recensement. Cela étant, je ne me battrai pas pour supprimer cet article ; je le soutiendrai même, car il va dans le bon sens. Toutefois, M. Juanico a r...
