Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci, madame la présidente. En cas de doute, lorsqu'un amendement est mal rédigé ou non abouti, on demande à son auteur de le retirer pour le retravailler. Il me semble que nous sommes exactement dans ce cas de figure : la rédaction n'est pas aboutie et je me demande même si ce genre de mesure a vraiment sa place dans un texte législatif, au ...
