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Démocratiser le sport en france
Article 3 ter
Mots-clés
amende
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3808 (321 amendements)
Rapport N° 3980 (499 amendements)
Rapport N° 4994 (166 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Régis Juanico
(
308 mots
)
Céline Calvez,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
226 mots
)
Michel Larive
(
223 mots
)
Sylvie Charrière
(
177 mots
)
Cécile Rilhac
(
158 mots
)
Elsa Faucillon
(
122 mots
)
Perrine Goulet
(
121 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
93 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
28 mots
)
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