Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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La transparence concernant les incidents dans les établissements se développe ; nous devons l'encourager. L'amendement a pour objectif la publication par le département d'un rapport annuel, qui serait présenté à l'assemblée départementale. Il recenserait les événements graves et indésirables qui se déroulent dans les établissements. Pourquoi ce...
Madame la rapporteure, je ne comprends vraiment pas votre avis. En effet, les établissements recensent les événements indésirables graves ; c'est bien, mais ce n'est pas le sujet ! Chaque établissement les recense dans son coin et fournit les informations le concernant, mais toutes ces données ne sont pas analysées. Dès lors, nous ne constatero...
La question de la maltraitance nous préoccupe tous, quand on sait l'impact qu'elle a sur la santé psychologique des enfants et donc sur leur avenir. Mais il est aussi question de la violence institutionnelle. C'était d'ailleurs l'objet du travail de la Défenseure des droits, qui indiquait dans son rapport que la violence touchait la moitié des ...
Il a été rédigé en concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF). L'article 5 oblige les établissements de l'ASE à formaliser leur politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Je partage avec l'ADF la conviction que, pour rendre cette disposition opérante, les établissements doivent associer leurs personnels à l'...
Pour s'approprier la démarche, les personnels doivent participer à son élaboration. L'objet de l'amendement est de préciser leur place et d'en faire des acteurs à part entière de la formalisation du projet de prévention et de lutte contre la maltraitance – cette formalisation constituant une belle idée de l'article 5.
