Protection des enfants
(Après l'article 7)

Cet amendement déposé par le groupe MODEM est effectivement identique aux précédents. Ne sachant pas si les sous-amendements que j'ai présentés seront adoptés, je souhaite vous faire part de mon avis personnel sur le sujet. La question de la présence d'un avocat auprès de l'enfant en assistance éducative a été un fil rouge des auditions et déba...

J'en termine. Plus globalement, la création d'une filière spécialisée dans l'enfance me semble nécessaire, a fortiori si l'on crée, comme cela a été évoqué, un code de l'enfance.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous en conjure : revoyons la question de la présence de l'avocat auprès de l'enfant, et soyons plus ambitieux dans ce domaine.

Je ne comprends pas bien pourquoi mes sous-amendements ont été déclarés irrecevables. L'un d'entre eux visait à supprimer les mots « capable de discernement » mais il a été écarté parce que susceptible de créer une charge supplémentaire !

Il s'agit d'un nouveau droit ; il n'est pas question de charge. Puisque de toute façon c'est le juge qui décidera, que le mineur soit capable de discernement ou non, cela ne peut pas entraîner une charge supplémentaire. Quant au fond, les amendements identiques constituent certes une avancée mais elle est minime, puisqu'elle laisse perdurer un...

Il semble que mon amendement suscite de l'inquiétude puisqu'il faut faire revenir tout le monde ! Nous avons acté notre désaccord : nous souhaitons que tous les enfants bénéficient de l'assistance d'un avocat, vous estimez que ce n'est pas nécessaire. Eh bien ! je vous propose une expérimentation qui permettra de vérifier si l'assistance d'un ...

On m'opposera peut-être, comme la semaine dernière, que cette généralisation vient d'être votée et qu'il n'y a pas besoin d'expérimentation, mais l'expérimentation que je vous propose permettra de vérifier si la présence d'un avocat est utile dans ces procédures, d'autant qu'elle se déroulera dans les départements qui ont les taux de placements...