Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

I. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes dont l’état de santé le justifie et qui souhaitent bénéficier d’une immunité vaccinale contre la covid-19, peuvent se voir délivrer le vaccin en milieu hospitalier et bénéficier d’une surveillance médicale accrue. Un décret précise cette disposition. » Exposé sommaire : Le pr...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « seuil », insérer les mots : « qui ne prend pas en compte les zones dédiées au stockage des produits, ». Exposé sommaire : Pour l'application du pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux, l'article 1^er prévoit qu'un seuil est déterminé par décret. Afin d’é...