Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 18)
Les amendements de Perrine Goulet
Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/12/2017 — Amendement N° 137 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mm...
L'ensemble des éléments de la rémunération des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équival...
20/12/2017 — Amendement N° 135 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Galbadon, M. Mazars, M. Raphan, Mme Goulet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme ...
Le comité d'éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné pa...
19/12/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/12/2017 — Amendement N° 106 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Galbadon, Mme Ali, Mme Goulet, M. Cesarini, Mme Moutchou, M. Cazenove, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera...
I. – A l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...
19/12/2017 — Amendement N° 105 au texte N° 484 - Article 2 (Adopté)
Mme Goulet, M. Raphan
I. – Après le mot : « Olympiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « « olympisme » et du sigle « JO » ». II. – En conséquence, après le mot : « olympienne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « « olympiade » lorsqu'ils sont utilisés pour faire référence aux Jeux Olympiques de l'ère moderne, à une compétition sportive ou à une p...
19/12/2017 — Amendement N° 104 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raphan, Mme Amadou, Mme Goulet, Mme Lang, M. Attal, M. Batut, Mme Sylla, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Rixain, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
