Évolution de la formation de sage-femme

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et évalue les conséquences en matière de conditions d’exercice et de rémunération. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'évaluation réalisée par le Gouvernement quant aux conséquences de l’intégration universitaire, telle que définie à l’article 1 de la présen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les modalités transitoires et les modalités de diplomation des professionnels déjà exerçants. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter un élément de clarification pour les sages-femmes déjà diplômées et souhaitant soutenir un diplôme de troisième cycle. ...

Le chapitre I^er du titre V du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques au...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues ...