Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier

4 amendements trouvés

22/11/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 4690 - Article 1er (Rejeté)
Mme Goulet

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et évalue les conséquences en matière de conditions d’exercice et de rémunération. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'évaluation réalisée par le Gouvernement quant aux conséquences de l’intégration universitaire, telle que définie à l’article 1 de la présen...

22/11/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
Mme Goulet

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les modalités transitoires et les modalités de diplomation des professionnels déjà exerçants. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter un élément de clarification pour les sages-femmes déjà diplômées et souhaitant soutenir un diplôme de troisième cycle. ...

13/11/2021 — Amendement N° AS12 rectifié au texte N° 4556 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balanant, Mme Ban...

Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques au...

13/11/2021 — Amendement N° AS13 au texte N° 4556 - Article 3 (Adopté)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues ...