Projet de loi de finances pour 2019

Depuis la première lecture du projet de loi de finances, nous vivons un moment grave qui appelle, de notre part à tous, de la responsabilité. Notre pays vit une colère sociale qui vient de loin et dont nous connaissons les origines.

Nombreux sont ceux qui ont l'impression de payer toujours plus sans bénéficier des services qu'ils sont en droit d'attendre. Il s'agit là d'un problème de justice fiscale. Les Français veulent pouvoir vivre correctement de leur travail et c'est légitime.

Le Président de la République a décrété lundi dernier l'état d'urgence économique et sociale, tout en poursuivant l'ambition de transformation du pays que le peuple a choisie il y a dix-huit mois. Nous devrions tous, dans cet hémicycle, soutenir ses propositions, qui vont dans le bon sens, y compris ceux qui, parmi nous, ont une responsabilité ...

Car il ne faut pas se mentir : si nous en sommes là aujourd'hui, ce n'est pas uniquement de notre fait.

Mme Taubira, ancienne garde des sceaux – il me semble, Mme Rabault, que vous la connaissez bien – , a souligné hier, dans Le Journal du Dimanche, la responsabilité de la gauche. Selon elle, sa famille politique – la vôtre – « doit dégager très vite une perspective, au lieu de continuer à bavarder, rabâcher, radoter des choses informes et insens...

À la lecture de ces mots pleins de bon sens, je vous invite à réfléchir et à faire preuve d'un peu d'humilité : se remettre en question est une preuve d'intelligence et de courage. Malgré la tempête, nous maintiendrons le cap : nous redresserons la France !

Nous avons entendu la colère, nous y répondrons avec les mesures présentes dans ce projet de loi de finances et nous continuerons à y répondre très bientôt avec le grand débat sur le nouveau contrat pour la nation.

En attendant cette échéance, je vous demande de ne pas profiter de cette colère sincère et légitime pour la dévoyer. Le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable.

J'interviens au nom du groupe d'études relatif au tourisme, qui s'inquiète de cette nouvelle surtaxe pour deux raisons. D'abord, il existe un risque de contagion des autres régions. Ensuite, la taxe de séjour n'étant pas prévue pour financer des infrastructures, cela crée un précédent. C'est pourquoi, comprenant la nécessité de cette ressource ...

Cet amendement vise à s'assurer que les entreprises faisant l'effort de mettre à disposition de leurs salariés un équipement sportif ne verront pas cette facilité requalifiée en avantage en nature imposable. La pratique du sport représente pour la sécurité sociale une économie de 150 à 300 euros par an par habitant. En outre, le Gouvernement a...

J'ai du mal à comprendre à comprendre l'argument de la niche fiscale. Pour moi, cette mesure n'en est pas une. En outre, j'ai bien entendu que l'heure est à la suppression. Mais j'aurais peut-être eu plus de chance en proposant une telle mesure pour la culture qui, hier, a été très favorisée.

L'amendement tend à modifier l'article 407 du code des impôts. En effet, si la réglementation européenne n'impose pas la déclaration de récolte des raisins, il serait intéressant pour la filière viticole française de rendre ce document obligatoire. On disposerait ainsi d'une base permettant de recouper les informations données par les récoltant...

Monsieur Juanico, cet amendement, qui vise à transférer 55 millions de l'action 04 « Développement du service civique » à l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », part d'une bonne intention. Je me suis, comme vous, étonnée de la diminution importante, cette année, de ces crédits, contrairement à ceux alloués à la haute perf...

Monsieur Di Filippo, votre amendement vise à transférer 50 millions d'euros du programme 350 finançant les infrastructures des Jeux olympiques et paralympiques vers le programme 219, pour financer les clubs et les territoires. Bien entendu, comme je l'ai dit et redit, nous partageons le même objectif que vous, mais je vois deux limites à votre ...

Monsieur Di Filippo, votre propos contenait une erreur que j'aimerais corriger. Vous avez dit que nous avions prélevé, l'année dernière, 100 millions d'euros sur le budget du CNDS pour les affecter aux Jeux olympiques et paralympiques. Cela est faux, puisqu'à l'heure actuelle, …

.. le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » n'est doté que de 48 millions d'euros. En outre, un transfert de compétences, avec les crédits afférents, a été opéré l'année dernière du CNDS vers le ministère. Le ministère a reçu les dotations qui étaient données auparavant au Comité national olympique et sportif français et au Comit...

La substitution de l'Agence nationale du sport au CNDS fait peser un gros doute sur les fonds qui demeurent disponibles pour aider les clubs sportifs. En effet, le CNDS était chargé de leur répartir les financements. Cet amendement vise donc à sanctuariser une somme équivalente au produit de la taxe Buffet afin d'aider les clubs sportifs. Je p...

J'avais déposé mon amendement car une partie des fonds destinés au CNDS devait disparaître. Mme la ministre ayant indiqué qu'il y aurait une campagne pour le CNDS l'année prochaine, je retire mon amendement.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, affecter des crédits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » n'est pas une solution. J'ai expliqué pourquoi. D'autre part, vous proposez de déplafonner la taxe Buffet, mais cette taxe, dont le montant est versé au CNDS, ne dépend pas du programme « Sport ». Il n'est donc pas possible de pren...

L'amendement vise à abonder le programme 219 pour maintenir les CTS. Or ceux-ci dépendent du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité de chances ». L'amendement ne peut donc pas être satisfait. Avis défavorable.