Projet de loi de finances pour 2019

Si je partage votre intérêt pour de telles études, j'appelle votre attention sur le fait que l'action 01 du programme 219 comporte déjà des lignes réservées aux enquêtes sur le sport. Mieux vaudrait utiliser ces crédits que créer une nouvelle ligne. De plus, beaucoup de rapports ont été rédigés cette année. D'autres sont en cours sur ces sujet...

Monsieur le député, je comprends la philosophie de votre amendement, sans toutefois l'approuver. En effet, les salles de sport, contrairement à nos associations sportives, qui sont gérées par les fédérations, sont déjà assujetties à une TVA de 20 %. On peut donc avoir, sur un même territoire, une association et une entreprise privée en concurre...

Madame Ressiguier, lorsque nous avons examiné votre amendement en commission il y a quinze jours, j'avais indiqué que les délais mentionnés étaient courts.

Par ailleurs, vous laissez au Gouvernement les mois de janvier et février pour travailler à ce rapport ; or, dans un contexte de réorganisation du ministère et du monde sportif, ce n'est pas une période propice. Par ailleurs, il nous faudra un peu plus de temps pour intégrer les actions des collectivités territoriales. Je vous avais demandé de ...

Je demande une suspension de séance, monsieur le président. Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, il me semble important que nous discutions entre nous pendant quelques minutes.

Nous sommes tous sensibilisés à ce sujet important qu'est le scandale de la Dépakine, à la souffrance des personnes touchées. Pour autant, je ne vois pas en quoi un rapport apaisera leur souffrance,...

… d'autant que les députés que nous sommes pouvons déjà évaluer la soutenabilité financière du dispositif. Nos rapporteurs spéciaux travaillent déjà sur ces thématiques. En outre le printemps de l'évaluation permet de faire tout ce travail d'évaluation et de contrôle. Pourquoi le demander au Gouvernement ? C'est aussi notre travail d'aller cher...

Il ne sert à rien de crier : parlons sereinement des choses. Nous ne pouvons pas toujours nous parlementaires demander au Gouvernement d'agir : nous avons aussi à jouer notre rôle. Nous avons la capacité de nous saisir de cette question, de créer des commissions. La République en marche votera contre cet amendement. Tous les outils sont dispon...

Pour la bonne tenue de nos débats, j'invite nos collègues à éviter d'affirmer que la ministre ment et de colporter des propos diffamatoires à son égard.

De tels comportements ne sont pas à la hauteur de notre institution. Vous êtes absents du débat depuis des semaines, et voilà que vous venez faire votre show ! Notre hémicycle n'est pas le lieu pour ce genre de choses. Je vous remercie de vous en tenir dorénavant au contenu des amendements que vous défendez.

Pouvons-nous terminer l'examen des crédits de la mission « Santé », monsieur le président ? Il ne reste que quatre amendements ! Cela éviterait à Mme la ministre de revenir.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'entends ce que vous dites, madame Bonnivard, mais a-t-on vraiment besoin, pour défendre un amendement, de reprocher à la secrétaire d'État le fait qu'elle vive bien au chaud à Paris ? Qu'est-ce que cela apporte au débat ?

Il me semble que la majorité sénatoriale est de droite. Or les sénateurs examinent demain la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Je vous invite donc à aller vous informer auprès de vos collègues du Sénat et à laisser les députés travailler. Avant de demander des réponses au ministère, laisso...

Nous nous rejoignons tous sur le fond. Nous souhaitons que le numérique aille plus vite et que nos territoires soient couverts plus rapidement par le très haut débit. Selon Mme Rabault, cela permettrait l'émergence de nouveaux projets. Simplement, ce que j'ai vu dans mon territoire ou ailleurs me conduit à penser que le vouloir, c'est bien, mai...

Il convient en effet d'examiner cette question. Il ressort de discussions que j'ai eues aujourd'hui avec plusieurs collègues que la commission des affaires culturelles envisage de créer une mission d'information sur le sujet. Compte tenu de cette information et des indications données par M. le ministre, les amendements ne nous paraissent pas n...

Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat...

Cet amendement vise à affecter à l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, le reliquat de la taxe prélevée sur les paris sportifs, dont seule une partie bénéficie au Centre national pour le développement du sport – CNDS. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'Agence française de lutte contre le dopage, actuellement financée par le ...

Le budget de l'AFLD ne serait pas doublé, monsieur le rapporteur général ; simplement, il ne serait plus abondé par le programme 219, « Sport », mais par une taxe affectée qui assurerait son indépendance. Il ne s'agit donc pas de doubler le financement, mais de remplacer un mode de financement par un autre.

Madame la ministre, je vous remercie d'être présente au banc du Gouvernement ce soir ; tous les ministres ne se déplacent pas lorsque nous abordons des sujets relevant de leur compétence…

Je voulais m'exprimer en tant que rapporteure spéciale de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme Mme la ministre l'expliquera en soutenant les amendements du Gouvernement, le CNDS va être absorbé dans une Agence nationale du sport. Or vous savez très bien qu'il n'est jamais bon d'augmenter les budgets lors des années de transi...