Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

L'article 40 de la Constitution vise à garantir que l'initiative parlementaire n'ait pas pour conséquence d'aggraver le déficit public, afin d'éviter que des mesures strictement électoralistes ne soient prises en réaction à des mouvements populistes comme ceux qui ont émergé au cours de notre histoire républicaine, notamment sous la IVe Républi...

Si l'objectif du Gouvernement, comme cela semble l'être depuis plus de trois ans, est de « rationaliser » les débats parlementaires afin d'en réduire la durée, il semble alors nécessaire d'affirmer le principe suivant : seuls les parlementaires ont le droit d'amendement. Alors que le Gouvernement peut s'appuyer sur une administration aux moyens...

Cet amendement de repli a pour objectif de sanctuariser le débat en séance publique en y réservant le droit d'amendement aux parlementaires. Ainsi, le Gouvernement ne pourra déposer d'amendements qu'en commission si cela semble nécessaire, étant entendu, je le répète, qu'il peut s'appuyer sur une administration disposant de moyens importants.

Avant de le défendre, je répondrai à M. le ministre, avec calme et courtoisie, pour changer du ton généralement employé à notre égard.

Un peu d'histoire fait du bien : en 2008, je n'étais pas député, j'avais l'honneur et la fierté d'être un élu local.

Écoutez-moi : le mandat local est important et je n'ai pas l'ambition d'être ministre, mais bien celle de rester un élu local. Quant à l'amendement, il concerne le droit d'amendement, dans le même esprit que les précédents. Je tenais tout de même à répondre au ministre, pour qu'il s'adresse enfin à nous avec courtoisie !

Ce texte porte sur la protection de l'environnement mais il nous offre également l'occasion de réviser la Constitution. Cet amendement vise à supprimer « l'irrecevabilité cavalière » des amendements, inscrite à l'article 45 de la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel use de plus en plus de cet argument pour censurer des dispositio...

C'est un amendement de repli, qui vise à disposer que seul le Conseil constitutionnel est apte à apprécier la recevabilité cavalière d'un amendement.

En effet, si la jurisprudence du Conseil constitutionnel est particulièrement sévère avec les cavaliers législatifs, force est de reconnaître que la pratique instituée depuis trois ans à l'Assemblée nationale est pire encore : désormais, un amendement peut être directement écarté, sans même avoir été discuté, au seul motif qu'il serait dépourvu...

Projetons-nous dans l'avenir, au lieu de revenir sans cesse sur le passé. Je m'en tiens aux amendements que je défends, sans faire de politique, car je n'ai pas l'expérience de M. le garde des sceaux… Cet amendement vise à protéger la législation relative à la bioéthique. En effet, les lois relatives à la bioéthique sont plus que des lois de s...

Les centrales nucléaires contribuent à l'indépendance énergétique française, au bas coût de l'électricité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si l'on compare à l'Allemagne, qui a abandonné la production d'électricité nucléaire, celle-ci est obligée de retourner aux énergies fossiles, …

… ce qui en fait l'un des pays les plus pollueurs d'Europe. Si chaque kilowattheure émet en France 71 grammes de CO2, cette intensité carbone monte à 319 grammes en Allemagne, soit quatre fois plus. Ce serait donc une folie de permettre la déconstruction du parc nucléaire français par une simple décision gouvernementale. La fermeture de ce qui...

M. le ministre a voulu faire un peu d'histoire pour dire que l'écologie et l'environnement ne sont pas les priorités de la droite. En réponse à vos nombreuses accusations, je vous rappellerai simplement que le premier ministère de l'environnement a été créé sous la présidence de M. Pompidou.

Certes, mais je le répète néanmoins. La première loi littoral a été promulguée par M. Giscard d'Estaing. La Charte de l'environnement a été voulue par M. Chirac. Et le Grenelle de l'environnement a été organisé sous la présidence de M. Sarkozy. Ne soyez donc pas fâché avec l'histoire, monsieur le ministre.

J'en viens à mon amendement, qui concerne à nouveau le fonctionnement du Parlement. Dans la conception de M. Michel Debré, le Conseil constitutionnel devait être le chien de garde des institutions, ce qui devrait se traduire par un contrôle scrupuleux du non-empiétement de l'exécutif sur le législatif et réciproquement. Déjà en 1986, le Présid...

Il existe un raisonnement juridique constant, dont on peut trouver la source dans la Constitution de 1791 – faisons un peu d'histoire – : « La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. » C'est pourquoi, dans le droit français, le fait d'appartenir à un parti politique ou à une organisation syndicale est c...

Proposé par mon collègue Fabrice Brun, cet amendement revient sur le verbe garantir. Dans son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d'État estime que l'utilisation de ce verbe pourrait constituer, si le texte était adopté en l'état, « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action et leur responsab...

En 2020, les chercheurs des universités de Yale et de Columbia ont créé un index de performance environnementale qui regroupe onze critères afin d'évaluer l'engagement de chaque pays en faveur d'un futur écologiquement plus soutenable. Dans le classement qui en résulte, la France figure parmi les meilleurs élèves du monde : avec un score de qua...