Les amendements de Philippe Benassaya pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce petit amendement tend à préciser que la prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique destinée à permettre la réinsertion consiste en « des rendez-vous réguliers » visant à s'assurer de l'efficacité des mesures judiciaires de réinsertion et du bon déroulement de la réinsertion de la personne concernée dans la ...
Je ne serai sans doute pas aussi brillant que M. Ciotti… Ces amendements concernent la réinsertion. Le n° 365 vise à permettre d'obliger la personne concernée à signaler ses déplacements à l'étranger au tribunal d'application des peines de Paris, comme le prévoyait initialement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre...
Je souhaite évoquer de nouveau la récidive. Dans la continuité de l'extension des fermetures, il paraît nécessaire de poser des limites aux éventuelles récidives de violations. Je considère que, dans un souci de proportionnalité entre la liberté de culte et la nécessité de préservation de l'ordre public, après que deux fermetures administrative...
Malgré les menaces constitutionnelles, je maintiens mon amendement qui traite encore du même sujet, qu'il faut marteler pour améliorer le texte : il s'agit de restreindre le périmètre imposé dans le cadre d'une MICAS, notamment pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, composées d'arrondissements.
