Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
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Il s'agit en effet ici de ratifier l'ordonnance du 12 décembre 2018. J'y reviens un instant car il se trouve que mon premier travail en tant que député a consisté à évaluer les regroupements d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Le système était totalement bloqué : le choix de la structure la plus commune, la COMUE, était i...
La minorité de blocage que vous proposez garantit à coup sûr qu'aucune COMUE ne serait plus créée. Je donne donc un avis défavorable.
Avis défavorable. Il ne me semble pas que l'amendement aille dans le sens de l'assouplissement et de l'allégement des procédures, pourtant si souhaitables.
