Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier

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Cet amendement vise en effet à réaliser un point d'étape après un an, qui permettrait a minima d'informer l'Assemblée nationale sur la publication du décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation, son contenu, et sur les départements qui se sont portés candidats pour la mener à bien. Je trouve cela pertinent, et j'y suis...