Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1230 - Article 5 (Tombe)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
I.– À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un parcours inclusif spécialisé » les mots : « d'une réponse accompagnée au quotidien ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours inclusif spécialisé » les mots : « d'une réponse accompagnée au quotidien ». III.– En conséquence, au début de l'alinéa 4, ...
01/10/2018 — Amendement N° AC1 au texte N° 1230 - Article 5 (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
I. – Après le mot : « bénéficie » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'une réponse accompagnée au quotidien. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours inclusif spécialisé » les mots : « d'une réponse accompagnée au quotidien ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « L...
