Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
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Les dispositifs de neuromodulation ne devraient être motivés, selon vous, monsieur Raphan, que par des raisons médicales. Or la neuromodulation va parfois au-delà du médical, puisqu'il existe des dispositifs, dont vous faites peut-être usage, à des fins par exemple de détente ou de relaxation.
Avis défavorable : si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, la notion de dignité humaine est déjà largement consacrée par le Conseil constitutionnel.
