Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée.
En fait, l'adoption d'une telle disposition reviendrait à intervenir sur la structuration et l'organisation interne de l'Agence de la biomédecine. Je ne pense pas que ce soit notre rôle. Avis défavorable.
La commission a jugé que la peine encourue – deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende – était assez sérieuse, voire lourde. Avis défavorable.
