Bioéthique
(Article 16)

Ils prévoient que, dans le cas d'un couple en procédure d'AMP, les deux membres envisagent ensemble le devenir de leurs embryons si l'un des deux membres du couple viendrait à décéder : seront-ils détruits ou confiés à la recherche ? L'avis est donc défavorable.

Je ne vais pas anticiper sur les prochaines lois de bioéthique ! Je me concentre sur le texte en discussion !

Il tend à revenir au texte adopté en première lecture, en fixant à cinq ans au lieu de dix la durée de conservation des embryons non inclus dans un protocole de recherche. Une telle durée ne me paraît pas de nature à remettre en question les recherches pour lesquelles les embryons sont déjà attribués.

C'est un amendement de clarification, qui précise qu'il est mis fin à la conservation des embryons à la demande du couple, bien sûr, mais aussi en cas de décès de l'un des deux membres du couple.

Je fais confiance aux praticiens, qui savent particulièrement bien ce qu'ils manipulent et sont tout à fait conscients du respect avec lequel il convient de traiter ce matériau très particulier. Je pense que votre intention est satisfaite dans la pratique et qu'une telle précision n'a pas sa place dans cet article. L'avis est défavorable.

Cet amendement vient effectivement en complément d'un amendement voté à l'article 1er. La commission y a émis un favorable.

Cet amendement est le premier d'une série de nombreux autres qui remettent en cause l'utilisation des cellules souches embryonnaires en recherche clinique, en tant que médicaments, alors qu'elles sont d'ores et déjà utilisées à cette fin, avec les premiers succès que nous avons soulignés précédemment. Avis défavorable.

L'intention est satisfaite, s'agissant de l'embryon. Pour le reste, je rappelle qu'il s'agit d'essais cliniques portant sur des médicaments, puisque telle est bien la nature de ces cellules. Il ne me semble assurément pas utile de se priver de traitements issus de telles recherches. Avis défavorable.

Vous souhaitez qu'on ne mette pas fin à la conservation des embryons, mais je ne vois pas très bien qui en supporterait les frais. L'avis est donc défavorable.