Bioéthique
(Article 17)

Il me sera difficile de répondre à la totalité des arguments, puisqu'on aboutit aux FIV à trois parents… Je vais essayer de débroussailler. Tout d'abord, la Cour de justice de l'Union européenne a effectivement établi, par son arrêt Brüstle contre Greenpeace de 2011, qu'il ne faut surtout pas confondre les embryoïdes avec les embryons, laissan...

Je ne vais pas relancer le débat parce qu'on pourrait poursuivre cette conversation très longtemps. Si vous ne voulez pas comprendre l'intérêt de cet article, je ne sais plus comment m'employer à vous l'expliquer. Mon avis reste évidemment défavorable compte tenu de l'importance de ces recherches à finalité thérapeutique.

Ces amendements font l'amalgame entre gastruloïdes, organoïdes et embryons, qui n'ont strictement rien à voir. Nous parlons ici de modèles – je tiens d'ailleurs à souligner au passage que les modèles organoïdes ayant permis la fabrication de morceaux de poumon ont contribué de façon tout à fait intéressante à la compréhension du mode d'action d...

J'ai déjà répondu à ce type d'observations lorsqu'il a été question de la suppression de l'article 17. Avis défavorable.

L'objectif de ce texte est précisément d'éviter la dérive que vous craignez légitimement. Il pose un cadre, tandis que, de son côté, l'Agence de la biomédecine fait son travail. Je suis totalement confiant dans le respect des normes éthiques que nous sommes en train d'adopter, et je me réjouis de leur mise en place, pour servir à des institutio...

Je rappelle que nous essayons de comprendre, in vitro, à partir des cellules souches induites – le modèle dont j'ai exposé les limites, en termes de qualité – la façon dont s'effectue la gamétogénèse. Nous avons en effet besoin de comprendre ce mécanisme pour lutter plus efficacement contre les infertilités, les stérilités. Il n'a bien s...

Il faut faire attention à ce que l'on écrit et à ce que l'on propose. Si nous adoptions ces amendements, nous nous interdirions simplement tout recours à la thérapie génique dans notre pays. Je l'ai dit : il y a déjà dix-huit produits de thérapie génique sur le marché. Nous soignons ainsi les enfants atteints d'amyotrophie spinale, à qui nous d...

Il vise à préciser que l'interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c'est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d'étudier le mécanisme de développem...

Nous évoquons deux choses très différentes. Les gastruloïdes sont un type d'organoïde. Je parle sous le contrôle d'autres spécialistes présents dans l'hémicycle, il s'agit d'une très grande avancée. Cela nécessite un peu d'imagination, car c'est en trois dimensions et on opère dans des boîtes de culture très particulières, mais on peut ainsi cr...

Vous souhaitez savoir pourquoi nous voulons supprimer le mot « génétiques » au à l'article 16-4 du code civil. Cette modification répond à une volonté d'harmonisation avec les termes de la convention d'Oviedo. L'expression « maladie génétique » est communément employée pour désigner les maladies génétiques d'origine constitutionnelle. Or les re...

La précision que vous proposez, madame Thill, est assez inutile puisque l'article L. 2152-2 du code de la santé publique formule déjà cet interdit. Par ailleurs cet amendement est contraire à l'objectif du projet de loi d'autoriser le recours à la technique du ciseau moléculaire ou de l'édition des génomes, qui utilise la technique dite « Cris...

En supprimant l'interdiction de concevoir des embryons transgéniques et chimériques, l'article 17 poursuit deux objectifs. Le premier est de sécuriser les recherches effectuées dans le cadre in vitro – j'insiste sur ce terme – impliquant une modification ciblée du génome. Demeurent toutefois totalement interdites les recherches effectuées dans...

Dans le droit fil des échanges que nous venons d'avoir et des arguments qui viennent d'être remarquablement exposés par Mme la ministre, j'émets un avis défavorable.

Nous n'interdisons pas l'utilisation des ciseaux moléculaires in vitro à des fins de recherche, mais interdisons en revanche tout transfert d'embryon génétiquement modifié – contrairement à ce qu'a fait la Chine avec la modification du gène CCR5. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu des chimères animal-homme : nous ne les interdisons pas, notamment parce que les chercheurs ont besoin de tester in vitro, dans la boîte de Petri et avec des cellules trophoblastiques animales, la pluripotence de cellules humaines utilisées dans les laboratoires. En revanche, la création de chimères homme-animal est tota...

Défavorable, puisque les recherches portant sur la différenciation des cellules en gamètes font l'objet d'un encadrement aux articles 14 et 15, que nous venons d'adopter.

Ces amendements traitent de la création d'embryons à des fins de recherche, dont nous avons déjà affirmé qu'elle était strictement prohibée. Avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur la qualification d'eugénisme qui figure dans l'exposé des motifs de ces trois amendements. En effet, lorsqu'il s'agit de soigner, il ne saurait être question d'eugénisme. Poussés à l'extrême, vos amendements interdiraient toute pratique de thérapie génique, ce qui serait dramatique. Avis défavorable.

On nous propose la suppression des alinéas 3 à 5 de l'article 17. Je ne vous donnerai pas tous les arguments qui nous conduisent à penser que ce ne serait pas forcément une bonne idée, mais, pour s'en tenir au seul plan technique et sémantique, la suppression du mot « génétiques » répond à une volonté d'harmonisation avec les termes utilisés da...

Avis défavorable : il est hors de question de s'interdire la thérapie génique, surtout vu ses premiers résultats. Il convient de distinguer deux pratiques : la première, qui est rigoureusement interdite – cela ne souffre aucune discussion – , est la thérapie génique qui s'adresse aux cellules germinales, donc transmissibles, héréditaires ; la s...