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Bioéthique
(Article 29)


Les interventions de Philippe Berta


Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à ce que le Parlement conserve la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du Comité consultatif national d'éthique.