Questions au gouvernement

Comme beaucoup d'entre vous, chers collègues, je ne compte plus les témoignages d'exaspération et de ras-le-bol vis-à-vis des démarchages téléphoniques et autres appels frauduleux.

Fléau pour un grand nombre de Français, empoisonnement de la vie quotidienne, calvaire subi par des millions de personnes :…

…les formules rivalisent pour dénoncer ces coups de fil intempestifs et intrusifs qui perturbent les Français à leur domicile, dans leur espace de tranquillité.

Il faut savoir appeler les choses par leur nom : quand le téléphone sonne plusieurs fois par jour, non pour entendre une voix familière mais celle qui cherche à vous vendre ce dont on ne voulait pas, ce n'est plus du démarchage téléphonique, c'est du harcèlement téléphonique. La situation est d'autant plus préoccupante lorsqu'elle concerne les ...

Un de ses décrets d'application, en cours de finalisation, doit préciser les jours, les heures et les fréquences auxquels les appels peuvent être effectués. Ce décret a été soumis à la consultation du Conseil national de la consommation. La semaine dernière, les douze associations de consommateurs membres de ce conseil se sont inquiétées d'une ...

…alors qu'elle peine encore à produire tous ses effets, malgré l'augmentation des sanctions financières ? Les remontées du terrain révèlent en effet des contournements de l'inscription sur Bloctel, des démarcheurs qui masquent leur identité, des démarchages qui concernent encore, et ce malgré l'interdiction, la rénovation thermique. Les Françai...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Noël Barrot, s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les sujets les plus simples révèlent parfois, au détour de leur analyse, une complexité inattendue. Ainsi, une situation apparemment ordinaire m'amène aujourd'hui à vous interroger autant sur la réponse à lui appor...

Cette situation est celle d'une habitante de Segré-en-Anjou Bleu, nièce d'une dame de 86 ans, résidente en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Après s'être réjouie de l'attribution d'un chèque énergie à sa tante il y a un an, son enthousiasme s'est rapidement altéré face à l'impossibilité de s'en servir. Les ré...

Par-delà la complexité, la surprise a été grande lorsque la nièce de l'octogénaire a découvert que ce même chèque était accepté par d'autres établissements du même groupement de résidences. Cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que de trop nombreux EHPAD connaissent des tensions financières : l'utilisation par leurs résidents des ch...