Croissance et transformation des entreprises
(Article 42 bis)

Pour alimenter les débats sur l'article 42 bis, voici différents éléments issus de l'important travail réalisé par mon excellent collègue Sylvain Waserman, provenant de dix-sept réunions qu'il a organisées depuis février 2018, avec les acteurs institutionnels, économiques, la rapporteure et le Gouvernement, sur la question du brevet fort. Actu...