Les interventions de Philippe Chalumeau sur ce dossier
82 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN310 au texte N° 659 - Article 29 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Lejeune, M. Blanchet, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, Mme Bo...
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'absence de définition et de critères relatifs aux “personnes qualifiées” rend la constitution de ce conseil d'administration opaque. Ainsi cet amendement assure une meilleure visibilité de la composition du conseil. De plus, les 4°, 5° et 6° du nouvel article 3 permettent une augmentation suffisante ...
12/03/2018 — Amendement N° DN419 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...
À l'alinéa 46, insérer les mots “et bilatérales” entre “industrielles européennes” et “, au travers d'un degré”. Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la République et la Chancelière fédérale ont indiqué : “La France et l'Allemagne développeront leur coopération basée sur la confiance dans les domaines...
