Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN306 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
A l'alinéa 3, après les mots : « sur les réseaux de communications électroniques qu'ils exploitent, », insérer les mots: « et après en avoir informé l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, »
Exposé sommaire :
A des fins de contrôle et afin de garantir une supervision efficace des marqueurs techniques mis en place sur l'ensemble des réseaux, il semble important de détenir une vision d'ensemble des dispositifs mis en place.
L'information pourrait comporter une notification à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et la conservation par l'opérateur de l'implantation du dispositif technique sur son réseau ainsi qu'une description technique dudit dispositif.
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