Les interventions de Philippe Chalumeau sur ce dossier
26 amendements trouvés
10/05/2019 — Amendement N° 928 au texte N° 1924 - Article 19 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié par la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux...
10/05/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 1924 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux reconnaître l’engagement professionnel des policiers municipaux, et à leur offrir des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en ser...
10/05/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 1924 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, M. Blanchet, Mme Thillaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’un congé pour invalidé temporaire imputable au service (CITIS) en 2017 a offert aux agents publics confrontés à un accident du travail ou une maladie professionnelle de nouvelles garant...
10/05/2019 — Amendement N° 374 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Gouffier-Cha, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Travert, M. Bai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder aux militaires comme cela est prévu pour les fonctionnaires au travers du projet de loi, le maintien des droits à avancement pendant une durée maximale de cinq ans pour...
02/05/2019 — Amendement N° CL770 au texte N° 1802 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bergé, M. Berville, M. Blanchet, Mme Brulebois,...
« Après l’article 33 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, il est inséré un article 33bis ainsi rédigé : « «Art. 33bis. – Les agents occupant un emploi de direction de l’État mentionné au 1°bis de l’article 3 sont présents au moins 30 jours par année civile dans les s...
01/05/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 1802 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Thourot, Mme Abba, M. Cazenove, Mme Gipson, Mme Josso, M. Da Silva, M. Fugit, M. Chalumeau, Mme Grandjean, M. Tes...
« Il est créé un code de la fonction publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à codifier les dispositions des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Il n’existe en effet pas de Code relatif à la fonction publique, qui relève actuellement de dispositions éparses et peu lisibles pour l’ensemble des agents publ...
