Les amendements de Philippe Chalumeau pour ce dossier
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Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale. Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il...
Je retire l'amendement no 2169, mais je voulais tout de même attirer l'attention sur la spécificité des déchets dans le secteur du bâtiment. Daniel Labaronne et moi, nous continuerons à travailler sur le sujet.
Il vise à éviter toute interprétation ambiguë de l'alinéa 51 en précisant que l'éco-organisme est tenu de limiter le montant du bonus-malus non pas à 20 % du prix de vente hors taxe mais à 20 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par le produit. En effet, l'éco-modulation ne saurait reposer sur le prix hors taxe du produit, à moins qu'il ne ...
Cet amendement vise à éclairer l'interprétation du texte plutôt qu'à y introduire de la complexité, mais j'entends vos arguments quant à son application difficile. Je fais donc confiance au texte et retire mon amendement. Nous resterons néanmoins vigilants.
