Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Je veux préciser, pour compléter les propos précédents, que, depuis le mois de février 2020, les associations peuvent saisir une cellule de la Banque de France pour témoigner des irrégularités pratiquées par les banques. Je pense que c'est un plus. Il va de pair avec le fait d'avoir rendu publics les critères d'identification et de détection de...

À mon tour de remercier M. de Courson et le groupe Libertés et territoires de nous avoir permis de discuter de ces sujets. Sortons de la caricature : nous ne croyons pas aux libres forces du marché, ni à la libre concurrence, bien au contraire. Sinon, nous ne serions pas intervenus dès 2018 pour essayer d'apporter une régulation à celles et ceu...

En préambule, permettez-moi de revenir sur la politique d'inclusion bancaire qui a été mise en œuvre depuis le début de la législature. En septembre et en décembre 2018, sous l'impulsion du Président de la République et du ministre de l'économie, il a été demandé aux banques d'instaurer un plafond des frais bancaires pour les personnes reconnue...

De plus, je ne suis pas certain que ce soit en proposant la quasi-gratuité de ces opérations que l'on protégera mieux la population. Je pense pour ma part que nous devons agir davantage dans le domaine de l'éducation financière. En revanche, je suis d'accord avec vous pour que certaines opérations soient mieux encadrées, notamment l'application...

Je ne suis pas hostile sur le fond à cette proposition, mais nous manquons encore de documentation. Un rapport a montré que les frais pour les travailleurs indépendants n'étaient pas si exorbitants. Avant d'inscrire une telle disposition dans la loi, nous devons mieux nous renseigner. Le groupe La République en marche votera contre cet amendem...

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il n'y a pas de sanctions, mais il y en a. L'application de la charte qui précise le contenu et le périmètre des engagements des banques est contrôlée chaque année par l'ACPR. Cela peut donner lieu à des sanctions, même s'il est vrai que l'Autorité n'en inflige pas chaque année. Par ailleurs, l'objectif e...

Enfin, si l'on demande demain aux banques de réaliser des opérations pour lesquelles elles ne seront pas payées, elles décideront tout simplement de ne pas le faire. En adoptant vos amendements, nous inciterions en réalité les banques à ne plus procéder à certaines opérations qu'elles réalisent actuellement pour leurs clients.