Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Guy Bricout porte sur le crédit d'impôt collection. Le CIC est un atout essentiel pour des entreprises très exposées à une concurrence exerçant une forte pression sur les prix. La qualité des tissus, qui est une spécificité des entreprises françaises, représente un coût important. Pour l'industrie textile, essen...
Il est en effet nécessaire d'évaluer et d'adapter les crédits d'impôt mais, si je vous comprends bien, le CIC n'a toujours pas pu être évalué et il est peu probable que nous ayons le temps de l'évaluer avant la fin de l'année prochaine, année politiquement un peu chargée. C'est la raison pour laquelle notre collègue propose, non pas de le prolo...
Nous verrons bien si nous pourrons avoir accès ou pas à ce rapport, mais c'est surtout ce que le rapporteur appelle son « argument numéro un » qui me gêne. Si nous demandons que les membres des professions libérales, les artisans et les autoentrepreneurs aient accès au CIFAM, c'est bien parce que cela n'est pas possible actuellement. Pourquoi n...
Il est dû à Michel Zumkeller, qui, de même que les précédents orateurs, estime nécessaire de proroger le PTZ, lequel a effectivement connu une baisse du nombre des recours. Sa suppression ne fera qu'accroître l'artificialisation déjà constatée depuis son rabotage en zones B2 et C : les ménages qui ne pouvaient plus en bénéficier ont renoncé à a...
Par cet amendement, Olivier Serva propose d'appliquer le crédit d'impôt aux achats de foncier destinés aux opérations d'accession sociale à la propriété s'appuyant sur le bail réel solidaire (BRS), afin de diminuer les redevances de ce bail dans les départements et régions d'outre-mer. Je rappelle que le BRS est utilisable en zone de résorption...
Je remercie M. le rapporteur général de son avis de sagesse, même si je ne me fais guère d'illusions sur le sort de l'amendement, que je souhaite toutefois maintenir. Il importe – le prochain amendement sera l'occasion d'en reparler – d'être particulièrement sensible à la situation du logement outre-mer, surtout dans les Antilles.
Cet amendement du président Lagarde est un amendement de repli par rapport à l'ambition de l'amendement n° 3008 qui viendra plus tard. Il a pour objet de créer une taxe s'imputant sur le prix des produits à emballage plastique ayant un faible taux d'incorporation de plastique recyclé. Le taux serait dégressif, en fonction du pourcentage d'incor...
