Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 1er)

 « Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les conséquences et impacts de l'industrie pornographique sur les jeunes afin d'en adapter et éventuellement d'en sécuriser l'accès. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre la remise d'un rapport au Parlement...