Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d'ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu'ils sont mentionnés ...
Cet amendement, plus modestement que l'amendement no 183 qui prévoyait l'ajout des propos incitant à la haine, au racisme et à la discrimination à ceux que nous souhaitons combattre, ne vise que les propos incitant à la haine. Ceux-ci, je le rappelle une dernière fois, sont cités à la fois dans la loi relative à l'état d'urgence et dans le code...
Je prends acte du fait que le Gouvernement a validé l'ajout de deux termes, sur les trois que nous défendions. Si je conçois la nécessaire homologie avec le code de la sécurité intérieure, rappelée par le rapporteur, je me demande pourquoi, à la différence de « haine » et « discrimination », le terme « racisme » n'a pas été susceptible de recev...
