Lutte contre la fraude
(Article 2)

Je remercie d'abord le Gouvernement d'avoir pensé, à l'alinéa 25 de cet article 2, à convertir en monnaie locale les amendes prévues dans les territoires de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Mon amendement tend toutefois à proposer qu'il ne soit pas fait mention d'une « monnaie locale », car cette monnaie exist...

Je remercie le ministre de cet avis favorable de principe. J'entends les réticences qui peuvent exister et c'est la raison pour laquelle j'ai commencé mon propos par des remerciements sincères au Gouvernement. De fait, le code général des impôts et le code des douanes ne font pas référence à la monnaie Pacifique, alors que, même si les territoi...