Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Je ne peux qu'abonder dans le sens de ma collègue, Maina Sage. Comme la Polynésie, d'autres territoires, telle la Nouvelle-Calédonie, sont composés de petites îles, qui bénéficient des retombées économiques inhérentes au développement de la navigation de croisière, circonscrite à des navires de moins de 300 cabines. Aujourd'hui, je le rappelle,...
Je remercie M. le secrétaire d'État de son engagement, dont il n'y a aucune raison de douter, à améliorer la rédaction de l'amendement, pour appliquer le dispositif de manière plus efficace. Dans les conditions expliquées, je retire mon amendement.
Si la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, décidée dans cet hémicycle, produit des effets bénéfiques pour les entreprises, il a un effet indésirable sur l'aide à l'investissement en outre-mer, en raison des dispositifs prévus par le code général des impôts. En effet, selon les cas, les réductions d'impôt sont soit calculées sur la base ...
Ce sujet est très important pour nos territoires qui, le ministre l'a rappelé hier, sont autonomes fiscalement, donc ne bénéficient pas de cette baisse du taux de l'IS, que, par ailleurs, nous ne souhaitons pas. J'entends, monsieur le rapporteur général, que la porte n'est pas fermée voire, qu'elle est entrouverte. Je reste à votre disposition...
Cet amendement vise à introduire une solution différente de celle que je viens de proposer. L'objet et la discussion étant identiques, l'effet sera le même. En conséquence, je retire cet amendement.
