Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Un objectif identique est poursuivi par cet amendement, qui est présenté par Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer. Je rappelle que nous avons déjà eu des échanges sur le sujet lors de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » : plusieurs députés se sont émus de la disparition de ce dispositif de préfinancement, laquell...
Monsieur le rapporteur général, ces deux amendements visent eux aussi l'élargissement du dispositif Pinel ! Mais je souhaite appeler de nouveau votre attention, comme l'an dernier, sur l'absence de succès de ce dispositif dans les territoires d'outre-mer, en dépit d'assiettes et de taux de crédit d'impôt plus élevés que dans l'hexagone. Selon m...
C'est en tant que membre de la délégation aux droits des femmes que je prends la parole, aux côtés d'autres collègues également présents aujourd'hui. Notre groupe soutiendra ces amendements. M. le rapporteur général aurait raison si notre discussion ne portait que sur un dispositif budgétaire et fiscal. Or ce n'est pas le cas. L'ensemble des d...
Le présent amendement, dans le même esprit que les précédents, est toutefois moins onéreux puisqu'il est ici question d'abaisser l'âge d'accès à la demi-part de 74 à 73 ans, à la fois pour l'ancien combattant et pour la veuve. Il s'agirait donc d'un premier signal – et d'une mesure au coût modeste.
Par cet amendement, j'appelle votre attention sur la difficulté qu'ont les territoires d'outre-mer à accueillir les personnes âgées dans des maisons de retraite, médicalisées ou non. Dans quelques années, en Guadeloupe ou en Martinique, les personnes âgées seront plus nombreuses que les jeunes. Compte tenu de l'augmentation de cette population,...
Je remercie M. Mignola et M. le rapporteur général pour la sagesse dont ils ont fait preuve. Je confirme qu'il n'y a pas eu de discussion sur nos territoires. Si l'on peut y envisager la construction de micro-STEP, il faudra résoudre certains problèmes liés à la géographie. Dans ma circonscription de Nouvelle-Calédonie, il faudrait beaucoup de ...
L'exposé des motifs de cet amendement est strictement le même que celui de l'amendement précédent, même s'il propose une solution un peu différente. Par anticipation, je suis prêt à le retirer si M. le ministre m'apporte une réponse de même type. Je précise simplement qu'il faut sans doute confirmer la doctrine sur laquelle repose la règle en v...
