Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Le premier amendement vise à supprimer le plafond de 18 000 euros de réductions d'impôts auxquelles ont droit les contribuables lorsque les investissements générant ces crédits d'impôt sont réalisés en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. Le second amendement, de repli, propose de porter ce plafond à 26 000 euros.
Mon collègue Olivier Serva m'a demandé de présenter cet amendement. Lors de son récent déplacement en Guyane, le Président de la République a constaté la lenteur de l'instruction de certains dossiers d'investissement productif dans la filière biomasse. Après avoir obtenu un agrément de la commission de régulation de l'énergie, les dossiers sont...
Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier détenu par les organismes de logement social dans les outre-mer. Un tel mécanisme s'applique déjà aux travaux réalisés dans les résidences hôtelières et de tourisme ainsi que dans les villages de vacances, mais pas dans l...
Dans le même esprit, il s'agit de rétablir, uniquement pour les installations photovoltaïques avec stockage, un outil de défiscalisation qui sera très utile pour les outre-mer. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont déjà engagées dans un schéma pour la transition énergétique. Toutes deux ont choisi de s'inscrire dans cette démarc...
Je regrette que l'on ne puisse pas recueillir un avis favorable, et je maintiendrai mon amendement. M. le rapporteur général nous a appelés à la sagesse en nous renvoyant aux assises des outre-mer. Il est fort probable, bien évidemment, que ces assises aborderont la totalité des problèmes et sauront les résoudre sans la moindre difficulté, mais...
M. Castellani et M. Pupponi ont déjà évoqué les décalages existant entre les avantages accordés aux FIP hexagonaux et aux FIP Corse. Je voudrais pour ma part parler du FIP outre-mer car la même logique avait conduit à avantager plus nettement les PME ultramarines. Le FIP outre-mer, créé au même moment que le FIP Corse, n'a pourtant pas connu l...
Je ne comprends pas non plus. Nous sommes entièrement d'accord avec l'augmentation, adoptée à l'instant, qui fait passer l'IR-PME de 18 % à 25 %. Cela ne pose pas de problème. La petite spécificité du FIP outre-mer est qu'il ne fonctionne pas depuis dix ans. Il ne marchait pas ! Une collecte très faible a été réalisée sur la période. Il a fall...
J'en reviens brièvement au dispositif Pinel, dont il a été longuement question cet après-midi, pour appeler votre attention sur la spécificité ultramarine. Au temps du dispositif Scellier, celui-ci avait une version dite Pacifique. Cette spécificité a disparu avec le Duflot et le Pinel. Que le Pinel n'ait eu quasiment aucun effet en Nouvelle-Ca...
