Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec mon collègue Charles-Amédée de Courson et les autres membres de notre groupe, nous avons déposé cet amendement relatif au secteur d'activité de l'archéologie préventive, lui-même segmenté en deux secteurs : celui des diagnostics, dédié au service public et plus précisément à l'INRAP, l'Institut national de recherches archéologiques prévent...
J'entends les arguments de M. le rapporteur général, mais je maintiens l'amendement eu égard à la situation très tendue des entreprises qui oeuvrent dans le secteur et qui, nous disent-elles, sont proches du redressement judiciaire.