Orientation et réussite des étudiants

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la réussite et à l'orientation des étudiants, sur lequel la représentation nationale est appelée à se déterminer aujourd'hui, est loin de répondre à l'ensemble des problématiques et des enjeux soulevés par notre modèle d'enseigneme...

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Toutefois, je souhaite préciser, sans ouvrir le débat sur le sujet, que la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut singulier au sein de la République. L'accord de Nouméa signé en 1998 par les formations politiques et l'État a été constitutionnalisé : le Congrès s'est réuni à Versailles et a décidé d'intro...

Il convient de prendre en compte la particularité calédonienne. Notre calendrier universitaire s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'Hexagone, puisqu'il est soumis au climat austral. La procédure d'inscription prévue dans le projet de loi serait complètement rédhibitoire pour les étudiants de notre pays. Le présent amendement vise à p...

Un sous-amendement a été déposé, que Mme Sanquer va peut-être défendre. Il répond peut-être aux préoccupations de Mme la ministre.

L'amendement no 51 rectifié vise à insérer l'alinéa suivant, après le deuxième alinéa de l'article L. 684-2 du code de l'éducation : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à ...

Il s'agit, là encore, de prendre en considération les particularités de la Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il nous paraît inenvisageable que l'article L. 612-3 puisse s'y appliquer de la façon qui est prévue. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur n'est pas chancelier des universités. Ce n'est donc pas le vice-rectorat qui contrôle ...

Je tiens à rappeler le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétente en matière d'enseignement primaire et secondaire, public ou privé. Seul l'enseignement supérieur est resté entre les mains de l'État. Si le primaire public et privé et le secondaire public sont gérés, pour une part, par le vice-rectorat, la compétence de l'État ...

Je remercie beaucoup M. Mélenchon de l'aide qu'il m'apporte dans la première partie de sa réponse. En revanche, s'agissant de la seconde partie, je tiens à vous rappeler, monsieur le député, que le nom « Nouvelle-Calédonie » est fixé par la Constitution de la République française. La Nouvelle-Calédonie a la capacité, si elle le décide, de le mo...

Madame la ministre, pour en revenir à notre sujet, qui est plus prosaïque, c'est, concrètement, le vice-recteur qui fixera la capacité maximale d'accueil dans les filières des universités, alors qu'il n'a pas l'autorité pour le faire, puisqu'il n'est pas chancelier des universités et qu'il ne dispose pas non plus des services dédiés. C'est une ...

Cet amendement vise à corriger une injustice. Or je sais à quel point notre assemblée est sensible à la réduction des injustices et des inégalités. Un chiffre fourni par l'université de la Nouvelle-Calédonie, particulièrement étonnant, a appelé mon attention : nous avons seulement 27 % d'élèves boursiers. En étudiant de nombreuses sources afin...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'accepte bien évidemment votre proposition de travailler ensemble sur ce sujet, de sorte que les plafonds de ressources et les montants des bourses soit revus en fonction des réalités objectives de notre pays. Je retire mon amendement.

Nous soutenons l'amendement de notre collègue Patrick Hetzel. L'attractivité des universités ne peut pas être évaluée au regard du montant des droits d'inscription. Les universités françaises seraient vraiment bien pauvres si leur attractivité était exclusivement liée au montant payé par les étrangers pour y être admis ! Dans la région Pacifiq...

… alors que les droits d'inscription applicables aux étrangers y sont dix à vingt fois supérieurs à ceux réservés aux Australiens. Qu'y a-t-il d'extravagant, d'insensé ou d'inhumain dans cette pratique ? C'est simplement du bon sens ! Il est tout à fait normal que le contribuable français ne participe qu'au paiement des droits d'inscription des...

Les objections de M. le rapporteur et de Mme la ministre ne sont pas pertinentes. L'autonomie des universités doit être respectée. Elle doit s'exercer sur la base d'un certain nombre de principes. De ce point de vue, le dialogue que l'amendement vise à conforter me paraît pertinent pour améliorer la réussite des établissements. Quant au fait qu...

Aux termes de cet amendement, le rapport prévu à l'article 3 bis porte également sur les démarches relatives à l'immatriculation des étudiants du Pacifique à la Sécurité sociale. Le décret de 1982 qui a instauré le répertoire de l'INSEE n'est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française, car celles-ci détiennent de longue ...

Le problème est que le provisoire a toujours tendance à durer. Le décret dont j'ai parlé date de 1982… Il faut comprendre que nos étudiants doivent effectuer un véritable parcours du combattant. Cela vient bien sûr d'abord du fait qu'ils quittent un milieu très différent de l'Hexagone, qu'ils parcourent 22 000 kilomètres et partent très loin d...

L'un des objectifs de ce projet de loi est d'apporter une solution pragmatique immédiate à la problématique de tension avérée dans certaines filières, qui a notamment empoisonné la dernière rentrée universitaire. Ma collègue Béatrice Descamps aura l'occasion de présenter plus longuement, lors de la discussion générale, la manière dont notre gro...

L'objectif est aussi de permettre à ceux dont le choix est déterminé de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d'une année supplémentaire ou de soutien, ce qui peut être utile. Tout cela nous semble aller dans le bon sens. C'est pour ces raisons que le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission.