Orientation et réussite des étudiants
(Article 6)

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Toutefois, je souhaite préciser, sans ouvrir le débat sur le sujet, que la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut singulier au sein de la République. L'accord de Nouméa signé en 1998 par les formations politiques et l'État a été constitutionnalisé : le Congrès s'est réuni à Versailles et a décidé d'intro...

Il convient de prendre en compte la particularité calédonienne. Notre calendrier universitaire s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'Hexagone, puisqu'il est soumis au climat austral. La procédure d'inscription prévue dans le projet de loi serait complètement rédhibitoire pour les étudiants de notre pays. Le présent amendement vise à p...

Un sous-amendement a été déposé, que Mme Sanquer va peut-être défendre. Il répond peut-être aux préoccupations de Mme la ministre.

L'amendement no 51 rectifié vise à insérer l'alinéa suivant, après le deuxième alinéa de l'article L. 684-2 du code de l'éducation : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à ...

Il s'agit, là encore, de prendre en considération les particularités de la Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il nous paraît inenvisageable que l'article L. 612-3 puisse s'y appliquer de la façon qui est prévue. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur n'est pas chancelier des universités. Ce n'est donc pas le vice-rectorat qui contrôle ...

Je tiens à rappeler le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétente en matière d'enseignement primaire et secondaire, public ou privé. Seul l'enseignement supérieur est resté entre les mains de l'État. Si le primaire public et privé et le secondaire public sont gérés, pour une part, par le vice-rectorat, la compétence de l'État ...

Je remercie beaucoup M. Mélenchon de l'aide qu'il m'apporte dans la première partie de sa réponse. En revanche, s'agissant de la seconde partie, je tiens à vous rappeler, monsieur le député, que le nom « Nouvelle-Calédonie » est fixé par la Constitution de la République française. La Nouvelle-Calédonie a la capacité, si elle le décide, de le mo...

Madame la ministre, pour en revenir à notre sujet, qui est plus prosaïque, c'est, concrètement, le vice-recteur qui fixera la capacité maximale d'accueil dans les filières des universités, alors qu'il n'a pas l'autorité pour le faire, puisqu'il n'est pas chancelier des universités et qu'il ne dispose pas non plus des services dédiés. C'est une ...