Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Pascal Brindeau s'inspire de sa proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5 % de TVA au secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés. Comme chacun le sait, ce secteur a énormément souffert du confinement. On considère que l'hôtellerie-restauration a enregistré une chute...
Je remercie le Gouvernement d'avoir tenu l'engagement pris par le Premier ministre lorsque Philippe Dunoyer et moi-même l'avons interpellé ici-même le 20 avril 2020, sur les conséquences considérables de la pandémie – alors à ses débuts – sur l'économie calédonienne. Un prêt a alors été garanti par l'État pour permettre à la Nouvelle-Calédonie ...
Il s'inscrit dans le contexte de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle, dont les modalités ont été précisées par deux décrets du 28 mai dernier, qui ne prend pas suffisamment en compte les spécificités ultramarines. De plus, les particularités de l'outre-mer supposent un calendrier adapté, s'agissant de la prolongation de certai...
