Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
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14/05/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 939 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo,...
Après le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Initiative française pour les récifs coralliens «Art. L. 411‑11.– I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre séna...
