Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Cet amendement de même nature que le précédent vise à ajouter après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution que la loi détermine aussi les principes fondamentaux dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Depuis le préambule de la Constitution de 1946 et l'affirmation de l'égalité entre les h...

J'aurais aimé être convaincu par M. le rapporteur général et Mme la ministre, mais je ne le suis pas ! On peut évidemment affirmer – c'est même indispensable, nécessaire, car il fallait combler un manque cruel dans la loi fondamentale – qu'aucune distinction de sexe ne peut être effectuée entre les citoyens. Ceci était fait, il faut hisser non ...