Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD98 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 131‑11‑1. – L'AFB-ONCFS est dotée d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. « Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Au cours des travaux préparatoires et auditions m...
