Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramari...