Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Les éléments électoraux relèvent plutôt du titre Ier, mais avec ce titre III, on entame le sujet des collectivités – cela a commencé avec l'article 7 A. En un mot, même si l'ordonnance est censée produire une belle harmonisation, des clés de lecture, des clés tout court, on voit bien que le fonctionnement temporaire n'est pas si évident que cel...