Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Jamais deux sans trois : il s'agissait de la troisième suspension de séance utile de cet après-midi, durant laquelle nous avons collectivement trouvé les voies et moyens adéquats. Le texte que le Gouvernement nous proposait était particulièrement sévère. Nous en avons conservé l'esprit mais sommes parvenus à une graduation concrète, pratique, i...