Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

L'article 7 est en quelque sorte le coeur du dispositif qui nous est soumis. Nous avons voté cet après-midi les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire et nous aborderons un peu plus tard les dispositions électorales, mais cet article donne au Gouvernement la possibilité de mettre en musique l'ensemble du projet de loi. Il l'autorise en ...

Je ne doute pas de l'attention de la ministre à nos propos, et il est important que nous faisions oeuvre de coproduction des ordonnances, à défaut de coproduction législative. Vous avez dit, madame la ministre, que des angles morts sont toujours possibles ; en effet, et nous pourrons vous apporter des éléments concernant des professions auxquel...

La question est importante : des pans entiers du secteur paramédical – orthophonistes, kinésithérapeutes, et j'en passe – connaissent actuellement de grandes difficultés. Certains des cabinets qui ne peuvent rester ouverts emploient aussi des salariés ; la situation des salariés et celle des indépendants se trouvent alors imbriquées. Le disting...

Nous entendons vos explications, madame la ministre, et il est effectivement difficile de rédiger une loi exhaustive dans un contexte qui évolue au jour le jour. Vous parliez plus tôt d'angle mort, et je reconnais qu'il est compliqué d'appréhender certains sujets dans toutes leurs dimensions. Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur u...