Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je crois, en effet, que nous pouvons nous féliciter collectivement de n'aborder que maintenant le titre Ier, qui deviendra d'ailleurs peut-être le titre III en fonction de la suite de nos discussions. L'essentiel, avec ce projet de loi, n'était pas d'examiner des dispositions électorales, même si la démocratie locale a évidemment toute son impo...
Soit, mais la question de MM. de Courson et Pupponi demeure et nous souhaitons une réponse précise qui vaudra pour les têtes de liste ayant déposé leur candidature avant le délai de mardi à dix-huit heures – certains l'ont fait dès lundi soir, d'autres le lendemain, dans un contexte évidemment bien différent. Qu'en est-il de ces candidatures dé...
Cet amendement nous permettra peut-être d'avancer. La date du 10 mai a été arrêtée pour juger de l'état sanitaire du pays et, le cas échéant, décider d'organiser le second tour avant la fin du mois de juin – ce qui signifierait heureusement que le pays revit et sort de la crise. Néanmoins, cette date nous paraît trop proche. Le rapport devant ...
Nous pensons néanmoins que le second tour pourrait ainsi se tenir, et nous nous donnerions en quelque sorte une deuxième chance en fondant la décision sur des statistiques épidémiologiques bien plus récentes.
Je ne maîtrise pas davantage ces éléments qui méritent une expertise mais je remercie le ministre de cette ouverture qui permettra sans doute d'avancer. Je rappelle à Mme la rapporteure qui s'interroge sur la durée nécessaire à la campagne qu'en temps normal, il ne s'écoule qu'une semaine entre le premier et le second tour, et qu'entre le déla...
Il y a là une véritable difficulté. Chacun fait état – et c'est bien compréhensible – de mesures particulières, par définition exorbitantes du droit commun. Mais enfin ! Nous avons tout de même, en France, une certaine tradition juridique, inscrite dans le cadre d'un État de droit ! Créer une sanction particulière applicable à quelqu'un qui res...
