Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

Contrairement à certains collègues, je pense – nous pensons – qu'un titre concerne le fond. Il ne s'agit pas de toucher le fond, ce que nous risquons malheureusement de faire ; mais le titre, c'est ce qui broche le tout. Si nous sommes déjà d'accord sur le titre, nous avons des chances d'être d'accord sur le texte. Sauf qu'ici on affirme, en m...

Mais admettons : si nous sommes là, c'est bien que nous considérons qu'il y a un intérêt à débattre. Ne venez donc pas nous faire la leçon, à nous qui sommes présents, alors qu'hier soir un grand nombre d'entre vous n'étaient même pas là…

… en raison d'un cocktail organisé autour du Président de la République au ministère chargé des relations avec le Parlement !

Pas de leçon ! Puisque donc vous souhaitez débattre de ce texte maintenant, l'éthique de la majorité pourrait au moins aller jusqu'à organiser un vote solennel, qui prendrait à témoin le Parlement et l'opinion publique, plutôt qu'un vote en catimini, à main levée, à je ne sais quelle heure de la nuit de vendredi à samedi.

PMA et marchandisation des corps, à marche forcée, avec l'assentiment de rapporteurs plutôt militants : nous sommes loin de la recherche d'équilibre à laquelle il était habituel de s'efforcer pendant de précédentes législatures. Puisque nous entrons dans le vif du sujet, je reviens sur la question de l'éthique, abordée dans la précédente inter...

C'est la réalité ! Le président Waserman a ouvert hier la séance à vingt et une heures trente et a dû la suspendre parce que la majorité n'était pas là !

Je ne l'invente pas, c'est un fait, c'est la réalité ! Nous ne voudrions pas que la même chose arrivât en fin de semaine et que la majorité fût privée de son droit de vote. Sur un tel sujet, le droit de vote me paraît relever de la démocratie élémentaire. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il faire le nécessaire pour qu'un vote solennel...

Mais tout est fait pour que ceux qui l'ont pratiquée à l'étranger se retrouvent, quand ils reviennent dans notre pays, dans la même situation que s'ils avaient pu la pratiquer en France. La Cour de cassation et le Conseil d'État sont assez clairs sur ce sujet et demain, à la suite d'une QPC, nous serons vraisemblablement obligés d'autoriser les...

… mais nous pouvons dire qu'ils avaient très mal commencé le 15 juillet. Alors que le Premier ministre s'exprimait pour la première fois devant la représentation nationale, son discours de politique générale ne faisait pas mention du premier texte, hormis ceux liés à l'épidémie de covid-19, qu'il soumettrait au Parlement. Ce texte vise à révise...