Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Les membres de la majorité, notamment le rapporteur Touraine, nous opposent l'intérêt supérieur de l'enfant. Chiche ! Avec ces amendements identiques, nous vous permettons, grâce à un ajout après l'article 16 du code civil, de mettre en adéquation le droit avec votre volonté. L'intérêt supérieur de l'enfant, dites-vous ? Il consiste à garantir...
