Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
263 amendements trouvés
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1176 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1175 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1173 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
