Conseil économique social et environnemental
(Article 8)

Cet amendement de nature sémantique vise à supprimer le changement d'appellation des sections du CESE en commissions, qui rappellerait trop la terminologie adoptée par le Parlement et les collectivités locales. Nous avons déjà débattu de ce sujet mais nous y revenons, car l'article 8 nous en offre l'occasion. Il importe de rappeler qu'il n'est...