Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Chacun aura reconnu la référence, même sans fin destrier. Quant à celui qui tenterait une comparaison avec le sergent Garcia, je lui donne rendez-vous à la sortie !
Plus sérieusement, j'ai bien écouté l'excellent cours de droit constitutionnel de M. Becht sur les ordonnances et l'article 38. On peut ajouter qu'elles sont l'institutionnalisation des décrets-lois pratiqués sous les IIIe et IVe Républiques. Quoi qu'il en soit, au plan constitutionnel, cela se traduit par un court-circuitage du Parlement et la...
Le débat peut certes s'engager lors de la demande d'habilitation, dans un débat préliminaire, mais ce n'est habituellement pas le cas.
Et lors de la ratification, le débat n'a presque jamais lieu, la majorité étant toujours pressée de voter les propositions du Gouvernement. En Ve République, c'est normal : cela s'appelle le fait majoritaire. Mais qu'on ne vienne pas nous dire que c'est un débat démocratique, et patient ! M. Lecoq rappelait à juste titre qu'entre 2007 et 2012 ...
